Quand la Commission européenne bride le développement des énergies renouvelables

Posted by Hélène14 on 23/01/14

 

Jeudi 9 janvier, le Parlement européen s’est prononcé en faveur d’un renforcement des engagements européens en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de développement des énergies renouvelables. Une prise de position qui ravit les écologistes, mais pas nécessairement la Commission européenne, prompte à tempérer les ardeurs des eurodéputés. De fait, en décembre, l’Exécutif européen avait déjà porté atteinte à l’énergie éolienne, considérant les soutiens nationaux comme des aides d’Etat.

 

Parlement et Commission en désaccord sur les énergies renouvelables

Cela pourrait être l’un des sujets majeurs des élections européennes de 2014. La transition énergétique, avec bien entendu l’économie, l’emploi ou la poussée de l’euroscepticisme, pourrait peser dans la campagne et le choix des citoyens. En effet, Parlement et Commission ont trouvé un nouveau terrain de discorde avec la question des énergies renouvelables et des émissions de gaz à effet de serre. Les eurodéputés des commissions Environnement et Industrie se sont ainsi prononcés en faveur d’un renforcement des engagements européens alors que la Commission européenne est traditionnellement frileuse sur ce point.

A l’horizon 2030, le Parlement européen souhaite en effet que l’Europe ait réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 40 % par rapport au niveau enregistré en 1990, et que la part des énergies renouvelables soit portée à 30 %. A l’heure actuelle, l’Union européenne s’est déjà engagée à baisser des émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici 2020. Et la Commission européenne, après examen de la proposition du Parlement, n’a pas été en mesure d’officialiser sa position. José Manuel Barroso et Connie Hedegaard, commissaire à l’Environnement s’opposent ici à un autre membre de l’Exécutif bruxellois, Günther Oettinger, chargé de l’Energie. Ce dernier souhaite que l’engagement européen se limite à une réduction de 35 % de ses émissions et ne comprenne pas d’objectif contraignant concernant la part des renouvelables dans le mix énergétique.

 

La France et l’Allemagne sanctionnées par Bruxelles

Déjà en décembre, deux décisions européennes avaient porté atteinte aux énergies renouvelables européennes. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé que les tarifs d’achat par EDF de l’électricité produite par les éoliennes terrestres s’apparentent à des aides d’Etat. En juillet, l’avocat général de l’institution basée à Luxembourg était parvenu à la même conclusion. En parallèle, la Commission européenne a également lancé une enquête visant à déterminer si la réduction du prélèvement destiné à financer les énergies renouvelables en Allemagne, accordée aux industries électro-intensives, est compatible avec les dispositions européennes régentant les aides d’Etat à la protection de l’environnement.

En France comme en Allemagne, il semble en effet avéré que des mesures ont été prises pour favoriser le développement et la consommation d’énergies renouvelables. De fait, les deux pays ont axé leur politique écologique sur une transition énergétique, l’Allemagne abandonnant même progressivement le nucléaire à la suite de la catastrophe de Fukushima. Il est donc peu probable que les Etats membres renoncent à ce pan de leur stratégie nationale, approuvée par leurs citoyens. A cet égard, la France a d’ores et déjà annoncé que les contrats signés ne seraient pas renégociés et que « les modes de soutien aux énergies renouvelables seront revisités de façon à ce que chaque euro prélevé sur la facture des consommateurs soit le plus efficace possible et favorise la création de champions énergétiques nationaux ».

 

Des règles plus strictes pour favoriser les smart grids

A Bruxelles, au cours des prochains mois, ces deux conceptions risquent donc de continuer à s’affronter. Jusqu’en mai au minimum, le Parlement européen pourra faire valoir sa légitimité démocratique pour inciter la Commission à se prononcer en faveur du développement des énergies renouvelables, et donc du soutien public dont elles ont besoin. Néanmoins, les forces réfractaires aux énergies vertes, comme l’association française anti-éolien « Vent de colère », ou l’organisation européenne regroupant les fédérations industrielles « Business Europe », ne manqueront pas de faire valoir leurs arguments. Ces derniers mettent en avant le préjudice que ces aides représentent envers les autres énergies, au premier rang desquelles le nucléaire, ainsi que l’intermittence de la production qui les caractérisent.

Or à mesure que se développent les réseaux et les compteurs intelligents et se perfectionnent les technologies de stockage d’énergie, les faiblesses inhérentes aux énergies renouvelables se réduisent. En effet, les smart grids permettent une intégration plus efficace des énergies vertes sur le réseau électrique, annulant les effets négatifs de leur intermittence et de décentralisation. Dans ce contexte, la position des opposants aux objectifs contraignants en faveur des énergies renouvelables pourrait être difficilement tenable. Un premier pas vers un compromis a d’ailleurs été avancé, qui pourrait prendre la forme de règles plus strictes au niveau européen afin de renforcer les engagements des Etats membres en faveur du déploiement des smart grids. Les tractations sont en cours.

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