Green Europe

Mardi 10 décembre, Arnaud Montebourg et Philippe Martin ont reçu la réforme du Code minier. Ce projet doit entrer en vigueur en 2014 et se veut plus écologique. Mieux tenir compte de l’environnement et de l’avis des citoyens sans négliger les intérêts de l’industrie, sont les maîtres mots de ce vaste chantier.

 

Arnaud Montebourg, ministre du Redressement productif et Philippe Martin, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie ont reçu le projet de Code minier rédigé par Thierry Tuot, conseiller d’État. Le projet prévoit une large concertation du public avant l’attribution de permis, afin d’éviter toute polémique sur l’exploitation du sous-sol. Aussi, les communes tireront un bénéfice fiscal accru des activités minières. Silence sur les gaz de schiste, dont l’exploration reste interdite en France.

 

Dépoussiérage du Code minier qui date de 1810

« Ce n’est pas un énième rapport sur le Code minier, c’est le code lui-même », ont rappelé mardi les pouvoirs publics en marge de la remise au gouvernement du travail du conseiller d’État Thierry Tuot. Ce dernier, entouré de juristes, ONG, collectivités, industriels, élus, a tout simplement réécrit le Code minier, un document de 700 articles dont plusieurs étaient tombés en désuétude. Le Code minier n’a pas été réactualisé dans son ensemble, certains articles sont toujours d’actualité et il a donc fallu faire le tri entre les éléments incontournables (fiscalité, processus de décision, débat public, etc.) et ceux relégués dans un passé proche ou lointain.

« Le nouveau Code minier doit marier écologie et économie » a déclaré le ministre du Redressement productif lors de la remise du rapport. De son côté, le ministre de l’Écologie a loué une réforme « attendue depuis 1810 ». « Aujourd’hui, le Code minier ne donne satisfaction à personne. Ni aux associations qui défendent l’environnement, ni aux industriels » ajoute Montebourg. Il faudra cependant encore attendre un peu pour la mise en application de ce nouveau règlement, dont le chantier a été lancé par le gouvernement en 2012. Il ne sera présenté en Conseil des ministres qu’au cours du premier trimestre 2014.

 

Un Code plus vert, une fiscalité en faveur des communes

« Atténuer les décalages entre un code ancien et les nouvelles exigences liées à l’environnement et sécuriser les procédures afin de permettre aux industriels d’avoir une activité moins risquée » sont les deux objectifs de ce code, explique Philippe Martin. La réforme du Code vise à réaffirmer le modèle minier français, où l’État est seul habilité à délivrer les titres de forage. Par ailleurs, le ministre sera seul compétent dans la prise des décisions et l’émission d’autorisations de travaux, qui sont aujourd’hui délivrées par les préfets.

Les communes accueillant des activités d’extraction pourront en tirer davantage profit. La redevance versée par les opérateurs et dont l’État est le premier bénéficiaire intégrera les impacts environnementaux. Les collectivités locales seront habilitées à négocier directement les taxes avec les opérateurs.

 

« Le groupement momentané d’enquête »

Dans les zones ciblées, la population locale aura également son mot à dire. Pour l’ensemble des autorisations minières, une procédure de consultation du public ainsi qu’une étude de l’impact environnemental seront obligatoires. Dans les cas exceptionnels, des « groupements momentanés d’enquêtes », rassemblant toutes les parties prenantes seront réunies afin de formuler des avis et des recommandations.

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